Le classement des Meublés de Tourisme
Pourquoi faire classer votre meublés de Tourisme :
- Améliorer la qualité du parc locatif,
- Harmoniser les niveaux de prestations d’un hébergement à un autre,
- Favoriser la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergements touristiques sur la scène nationale et internationale.
Les avantages
- Un gage de qualité de votre hébergement pour vos clients au niveau national et international.
- Une promotion et une commercialisation plus efficace sur les brochures hébergement et sur les sites internet des Offices de Tourisme auxquels vous adhérez et de Savoie Mont-Blanc Tourisme
- Une fiscalité plus intéressante : un abattement forfaitaire de 71% sur vos loyers.
- Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), vous avez alors la possibilité d’accepter ce moyen de paiement sûr et avantageux pour les locataires.
- Une gestion de la Taxe de séjour simplifiée (taux fixe par nuitée)
Comment faire classer son Meublé de Tourisme ?
Vous souhaitez faire classer votre meublé ?
Nous mettons à votre disposition les documents suivant à télécharger :
- Guide des Etoiles
- Demande de classement
- Référentiel -Tableau des critères de classement
-Guide pratique du loueur de meublé de Tourisme
Prise de rendez-vous
Contactez Innovation & Développement Tourisme (IDT74)
Tél : 04 50 45 95 54
rdublet@idt-hautesavoie.com
Envoyez votre demande de classement et votre chèque au montant correspondant à l’ordre d’IDT74
Innovation & Développement Tourisme
20 avenue du Parmelan
74 000 ANNECY
Innovation & Développement Tourisme prend contact avec vous pour convenir d’une date de visite de classement.
Tarifs et facturation
Coût de la visite en fonction du nombre de pièces* de votre meublé de tourisme
Classement valable pour 5 ans
Tarifs calculés pour des visites de meublés en Haute-Savoie et Savoie, frais de déplacements compris (visites regroupées par secteur géographique)
Tarifs en vigueur depuis le 01/01/2023 par type de meublé :
1 pièce 150 € TTC
2 pièces 160 € TTC
3 pièces 200 € TTC
4 pièces 210 € TTC
5/6 pièces 270 € TTC
7 pièces et plus 290 €TTC
*Une pièce d’habitation doit disposer d’une surface minimale de 7m² d’une hauteur sous plafond de 1.80 m avec un ouvrant sur l’extérieur.
Visite de contrôle et classement
Le chargé de missions d’IDT74 contrôle les 112 critères du tableau de classement défini par Atout France.
La fiche de clôture, le rapport de contrôle, la grille de contrôle et la décision de classement vous seront remis à l’issue de la visite.
Si le résultat est défavorable : le chargé de missions transmet la fiche de clôture et notifie les points nécessaires à la mise en conformité.
Le propriétaire a 15 jours (délai réglementaire) pour fournir à IDT74 les justificatifs.
Les éléments de preuves jugés pertinents par IDT74 (factures, tickets de caisse, photographies) peuvent être envoyés par e-mail ou par courrier.
NB : Le propriétaire dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition de classement. A l’expiration de ce délai, le classement est valable 5 ans (article D.342-4 du code du tourisme).
Après la visite
Votre meublé est maintenant classé en étoiles.
Une garantie et un gage de qualité pour vos clients au niveau national et international !
Vous avez reçu la Décision de Classement de votre meublé par Innovation & Développement Tourisme, conformément à l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des Meublés de Tourisme.
Voici les étapes OBLIGATOIRES à suivre :
- Informez la mairie de votre commune du classement obtenu en faisant votre déclaration à l’aide du document CERFA n°14004*02 « Déclaration en mairie des meublés de tourisme ».
- Informez votre Office de Tourisme
- Renseignez l’état descriptif en vue de transmettre une information détaillée à l’attention de vos locataires.
Pourquoi classer son hébergement touristique ?
Comment classer son hébergement touristique ?
